Jean-Claude Viollet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2006
13/01/2006
De:
Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente, conseiller municipal d'Angoulême
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115
(source JORF)
admission
25 Août 2002
25/08/2002